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Utilité d’un bureau de contrôle :
Compétence et intégrité, transfert
de responsabilité :
Dans le cadre de sa responsabilité quant à l’organisation
de l’entretien et de la maintenance de ses équipements,
il est fortement recommandé au gestionnaire de faire
appel à un organisme indépendant au moins une
fois par an, afin de faire valider les installations qui sont
à sa charge, ainsi qu’à chaque nouvelle
implantation (contrôle de réception). En effet
les compétences d’un bureau de contrôle
assurent au gestionnaire une expertise précise et exhaustive
des équipements dont il a la charge, au regard des
normes concernées. Cette vérification est par
ailleurs faite en toute intégrité du fait des
critères d’indépendance que se doit de
respecter le bureau de contrôle. En l’absence
de remarque entraînant la non-conformité, l’organisme
certifie les équipements « conformes »
aux exigences de sécurité des normes et éventuels
décrets concernés : transfert de responsabilité
du gestionnaire vers le bureau de contrôle (à
condition que l’entretien et la maintenance du site
et des équipements soient effectués selon les
prescriptions de ce dernier).
Le certificat de conformité remit par le bureau de
contrôle a une valeur juridique et constitue le «
sceau des sceaux », soit le point final à la
démarche sécurité du gestionnaire.
Assistance et conseil :
En amont de son activité de contrôle, cet organisme
indépendant peut prodiguer des conseils au gestionnaire
en terme d’aménagement du site, en se basant
sur les exigences de sécurité des normes et
sur son expérience. Il peut aussi avoir un rôle
de formation et de sensibilisation à la sécurité.
En aval, le bureau de contrôle fournit au gestionnaire
des outils lui permettant d’organiser au mieux l’entretien
et la maintenance de ses équipements. CERES par exemple
ne se contente pas de donner un avis favorable ou défavorable
sur les équipements contrôlés : les rapports
de contrôle sont organisés de manière
à hiérarchiser les remarques effectuées,
ce qui met en évidence les opérations de maintenance
prioritaires.
Les remarques donnant lieu à des non-conformités
sont toujours justifiées et détaillées
dans les rapports de contrôle CERES. Le plus souvent,
une proposition de réhabilitation est faite. Le bureau
de contrôle est tout à fait conscient du coût
que représente l’entretien ou l’achat d’équipements.
Normalisation, réglementation… les obligations
du gestionnaire :
Les normes sont d’application volontaire. Elles prennent
un caractère obligatoire dès lors qu’elles
sont citées comme référentiel normatif
dans un décret. C’est le cas des normes NF EN 1176-1
à 7, citées dans le décret n° 94-699
du 10 août 1994, applicables aux aires et équipements
de jeux pour enfants, et des normes NF EN 748, 749, 750 et 1270
et NF S 52-400, citées en application du décret
n° 96-495 du 4 juin 1996, applicables aux équipements
sportifs (buts de football, de handball, de basket-ball et de
hockey).
Hormis les aires et équipements de jeux et les équipements
sportifs cités ci-dessus, les autres équipements
de sports et de loisirs ne sont soumis à aucune réglementation
en imposant le contrôle périodique ou le respect
des normes qui leur sont applicables. En revanche, ces normes
font office de règles de l’art et les gestionnaires
de ces équipements sont tout de même soumis à
l’article L.221-1 du Code de la Consommation.
Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
Ainsi, il est fortement recommandé aux gestionnaires
de faire contrôler l’ensemble de leurs équipements,
afin d’en garantir un niveau de sécurité
optimal et constant. Ce contrôle peut être effectué
en interne, néanmoins un contrôle effectué
par un organisme indépendant et spécialisé
reste la meilleure garantie pour le gestionnaire, en termes
de sécurité des équipements et de transfert
de responsabilités.
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