Le cas des matériels éducatifs de motricité :
Les équipements éducatifs de motricité sont des équipements à
l'usage des collectivités, accueillant des enfants de 0 à 12 ans, destinés à
l'apprentissage de la motricité de ces enfants. Ils doivent être utilisés
individuellement ou collectivement, sous la conduite et la responsabilité d'un
personnel qualifié, dans le cadre d'une activité éducative encadrée qui peut
être libre ou dirigée.
L'article L.221-1 du code de la consommation stipule à tous les
gestionnaires d'installations que leurs équipements doivent "présenter la
sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à
la santé des personnes". Pour répondre à ces exigences, la réglementation
actuelle impose donc au gestionnaire des vérifications régulières de ses
installations, sans pour autant en préciser la nature et la périodicité.
Le diagnostic visuel réalisé par CERES consiste à
mesurer l'écart entre le niveau de sécurité exigé par le référentiel et le
niveau de sécurité réel constaté sur les équipements in situ. La prestation
s’apparente à celle réalisée dans le cas des aires collectives de jeux.
Référentiel de contrôle :
| Référence |
Libellé |
| NF S 54-300 |
Matériel éducatif de motricité : Exigences de
sécurité et essais. |
Le cas des parcours de santé :
Les parcours de santé, bien qu’ils soient à vocation sportive et
non ludique, constituent un cas particulier d’équipements concernés par la norme
d’aires collectives de jeux.
En effet, selon la norme NF S 52-901 (concernant les équipements
sportifs de proximité), ces équipements sont « susceptibles d’être utilisés par
des jeunes enfants » et doivent donc êtres conformes à toutes les exigences de
sécurité s’appliquant aux aires collectives de jeux.
Par ailleurs, compte tenu de l’implantation habituelle des parcours
de santé sur des terrains naturels avec un sol en terre ou en sable, une
attention particulière doit être portée sur la nature de ces sols et leurs
caractéristiques amortissantes, de façon à ce qu’ils soient adaptés à la hauteur
de chute des ateliers.
Référentiel de contrôle :
| Référence |
Libellé |
Date |
| NF S 52-901 |
Equipements sportifs de plein air en accès libre – Exigences de
sécurité et méthodes d’essai |
Septembre 1998 |
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